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Titrer:Urbanisme commercial
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TÉLÉCHARGER PDF/EPUB Livres | Pages: | Release: 2012-11-09 | Author: Pierre Létang, Antony Dutoit, Stéphanie Encinas, Gwenaël Le Fouler

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Detail Urbanisme commercial

L'urbanisme commercial est un enjeu fort pour les collectivités, les enseignes et les citoyens. Implantation, extension, autorisation d'exploitation de grandes surfaces relèvent de procédures complexes qui ouvrent souvent voie à contentieux dans un contexte où politique et économie se mêlent étroitement. Urbanisme commercial apporte un éclairage précis et complet sur les règles en vigueur, les évolutions jurisprudentielles, les réformes en cours et les pistes possibles d'évolution de ce droit à la frontière du droit de l'urbanisme et du droit commercial. Enfin, toutes les compétences, modes de saisine, portée des décisions des diverses commissions d'aménagement commercial sont clairement exposés et commentés à la lumière des textes mais aussi d'une pratique éprouvée des auteurs. En fonction des surfaces impliquées, des typologies de commerces en cause, de l'étape de l'opération, cet ouvrage assure aux collectivités, enseignes, promoteurs, aménageurs et professionnels du droit une information juridique fiable.

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